Mentions légales

Le site grandefrance27.com est édité par l'association Grande France 27, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de [Ville], dont le siège social est situé au

GrandeFRance27

Chemin a Patèque

32300 Ponsans soubiran

Email de contact : grandefrance27@gmail.com
Directeur de la publication : Hervé Emeury

L'hébergement du site est assuré par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.

2. Objet du site

Le site http://www.grandefrance27.com/ a pour vocation de :

Présenter l’association et ses actions à caractère politique ;
Informer, mobiliser, et engager les citoyens autour des valeurs défendues par Grande France 27 ;
Offrir des moyens d’interaction

3. Accessibilité de la plateforme

Un soin tout particulier est pris pour rendre la plateforme la plus accessible possible, notamment aux personnes ayant un handicap visuel.
Les pages du site sont progressivement mises en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces dernières sont susceptibles d’évoluer ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L’association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques…) publiés sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'association ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public.
Malgré le soin apporté à la vérification des contenus, les éléments mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de Grande France 27.

Les informations et documents disponibles sur le site peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.
Grande France 27 ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des contenus proposés.

8. Liens hypertextes vers grandefrance27.com

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les pages du site grandefrance27.org.

En cas de reproduction, après accord, d’un contenu, la mention très claire de la source sous forme de lien vers : grandefrance27.org est obligatoire.

Il convient d’ajouter en bas de chaque page reproduite la mention : « Droits réservés ».

Les sites faisant le choix de rediriger vers grandefrance27.org sont responsables des propos et contenus associés à ce lien. Tout lien pouvant nuire à l’image de Grande France 27 pourra faire l’objet de poursuites.

9. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles via des formulaires (contact, adhésion, newsletter, commentaires...). Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données, qu’il peut exercer en contactant : [adresse email].

10. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour :

Offrir une bonne expérience utilisateur ;
Identifier les membres du site ;
Suivre les performances et l’efficacité du site ;
Garantir la sécurité de la plateforme.

Des cookies tiers peuvent également être déposés via des outils, applications ou extensions installés. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et comment les gérer, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée sur Wix : Les cookies et votre site Wix.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des juridictions compétentes de [Ville du siège social].

12. Informations d’impression (Impressum)

Conformément aux exigences légales applicables, les informations suivantes sont mises à disposition :

Nom de l'association : Grande France 27
Adresse : [adresse complète]
Email : [email]
Téléphone : [facultatif]
Responsable de la publication : [Nom, prénom]
Numéro RNA : [Wxxxxxxxxx]
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande